LA TAXE D'APPRENTISSAGE

COMMENT SOUTENIR LA MFR SAINT-GERMAIN-LESPINASSE ?

ÉTAPE 1 :

ÉTAPE 2 :

Une fois le formulaire complété, consultez votre boîte mail pour télécharger votre bordereau de versement.

Pensez à consulter vos SPAM si vous ne parvenez pas à retrouver le mail concerné.

VOS INTERLOCUTRICES :

Claire-Lise DURAND

Assistante Administrative

Tel : 04.77.64.50.07

Mail : claire-lise.durand@mfr.asso.fr

Albertine GONCALVES

Chargée de relation MFR

Tel : 06.49.76.20.99

Mail : albertine.goncalves@mfr.asso.fr

CHOISIR LA MFR DE SAINT GERMAIN LESPINASSE

SIRET : 302 849 062 00013
CODE UAI : 0421187M

Les entreprises pourront se connecter au SOLTEA à partir du 25 mai 2023 et devront flécher notre MFR avant le 5 juillet 2023.

Grâce au versement par les entreprises de la taxe d’apprentissage en 2023 (Impôt obligatoire sur les salaires versés par les entreprises) nous avons mis en place des outils qui préparent les jeunes au marché du travail.

Vous pouvez nous aider à nouveau en 2023 à financer les projets à venir :

La modernisation de nos équipements pédagogiques

Le Passage à la transformation numérique

La conduite des actions avec les élèves

LA TAXE D'APPRENTISSAGE

COMMENT SOUTENIR LA MFR SAINT-GERMAIN-LESPINASSE ?

ÉTAPE 1 :

Remplir le bordereau de versement qui nous servira à établir votre reçu fiscal libératoire :

Via le formulaire à télécharger en le renvoyant :
Soit par e-mail :
laurence.lacombe@mfr.asso.fr

Soit par courrier :
MFR ST GERMAIN LESPINASSE
Service Gestion
Taxe d’apprentissage
417 Route des Athiauds
42640 St Germain Lespinasse

ÉTAPE 2 :

Par virement

RIB disponible

sur simple demande

Par chèque

À l’ordre de la MFR

de St GERMAIN LESPINASSE

Service Taxe d’Apprentissage

417 route des Athiauds

42640 ST GERMAIN LESPINASSE

VOTRE INTERLOCUTRICE :

Laurence LACOMBE

Formatrice

Chargée de relation MFR

417 route des Athiauds

42640 St Germain Lespinasse

Tel : 06.49.76.20.99

Mail :

laurence.lacombe@mfr.asso.fr

Grâce au versement par les entreprises de la taxe d’apprentissage en 2019 (Impôt obligatoire sur les salaires versés par les entreprises) nous avons mis en place des outils qui préparent les jeunes au marché du travail.

Vous pouvez nous aider à nouveau en 2021 à financer les projets à venir :

La modernisation de nos équipements pédagogiques

Le Passage à la transformation numérique

La conduite des actions avec les élèves

Nouveauté 2023

À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage évolue !

Les pouvoirs publics souhaitent simplifier les démarches administratives pour les entreprises en mettant en place un seul et unique interlocuteur en 2023.
Les sommes collectées par les URSSAF ou MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC),
Une plateforme unique de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts courant du mois de Mai.

L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix.

LE SAVIEZ-VOUS ?

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Désormais les entreprises doivent verser :

Une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) comprenant :

QUI EST REDEVABLE ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale remplissant les conditions suivantes :

Avoir au moins 1 salarié

Être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

1. Les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale ;

2. Les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

QUAND ?

Le versement s’étend de la période de calcul de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance CUFPA (formation professionnelle + taxe d’apprentissage) dès le 1^er mars et jusqu’au 31 mai de l’année N au plus tard.