Une fois le formulaire complété, consultez votre boîte mail pour télécharger votre bordereau de versement.
Pensez à consulter vos SPAM si vous ne parvenez pas à retrouver le mail concerné.
Grâce au versement par les entreprises de la taxe d’apprentissage en 2021 (Impôt obligatoire sur les salaires versés par les entreprises) nous avons mis en place des outils qui préparent les jeunes au marché du travail.
Vous pouvez nous aider à nouveau en 2022 à financer les projets à venir :
Remplir le bordereau de versement qui nous servira à établir votre reçu fiscal libératoire :
Via le formulaire à télécharger en le renvoyant :
Soit par e-mail :
laurence.lacombe@mfr.asso.fr
Soit par courrier :
MFR ST GERMAIN LESPINASSE
Service Gestion
Taxe d’apprentissage
417 Route des Athiauds
42640 St Germain Lespinasse
RIB disponible
sur simple demande
À l’ordre de la MFR
de St GERMAIN LESPINASSE
Service Taxe d’Apprentissage
417 route des Athiauds
42640 ST GERMAIN LESPINASSE
Grâce au versement par les entreprises de la taxe d’apprentissage en 2019 (Impôt obligatoire sur les salaires versés par les entreprises) nous avons mis en place des outils qui préparent les jeunes au marché du travail.
Vous pouvez nous aider à nouveau en 2021 à financer les projets à venir :
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Désormais les entreprises doivent verser :
Une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) comprenant :
Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale remplissant les conditions suivantes :
Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
1. Les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale ;
2. Les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.
Le versement s’étend de la période de calcul de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance CUFPA (formation professionnelle + taxe d’apprentissage) dès le 1er mars et jusqu’au 31 mai de l’année N au plus tard.
